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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1