Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire.