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Article D621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'exercice de ses compétences concernant les productions mentionnées au h de l'article D. 621-2, l'établissement est doté d'un conseil spécialisé qui comprend, outre son président :


1° Trois représentants de l'Etat :


a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;


b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;


c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;


2° Treize personnalités représentant les producteurs de céréales dont :


a) Sept, dont une représentant les riziculteurs, choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;


b) Une représentant les producteurs en agriculture biologique, choisie parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles spécialisées en agriculture biologique ;


c) Cinq représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales, choisies parmi leurs présidents ;


3° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont une représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ;


4° Neuf personnalités représentant le commerce et les industries de la filière, choisies parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives ;


5° Une personnalité représentant les salariés de la filière, choisie parmi les personnes proposées par les organisations syndicales les plus représentatives ;


6° Une personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation.


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.