Article D6124-301 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D6124-301 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète prévues à l'article L. 6122-1.