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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2012 (Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles)

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-27-2

-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
Art. 20

-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45