Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-967 du 20 août 2012 approuvant les modifications des statuts de la société AREVA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-967 du 20 août 2012 approuvant les modifications des statuts de la société AREVA)
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.