LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL "
I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
― nom de naissance ;
― nom usuel ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― fonction ;
― grade ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― administration employeur ;
― numéro de dossier attribué par l'administration employeur ;
― numéro de dossier attribué par l'organisme payeur.
II. ― Données relatives à la proposition de prestation :
― nature de la prestation proposée ;
― fait générateur de la prestation proposée (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
― motif de présentation de la proposition de prestation (premier droit, révision ou réversion) ;
― bases de liquidation proposées : période de jouissance, taux d'invalidité, indice retenu, montant annuel.
― salaire moyen de base ;
― majoration pour enfants ;
― majoration de durée d'assurance (quotité) ;
― décompte des trimestres pour l'ouverture des droits ;
― trimestres retenus pour le calcul de l'avantage ;
― nombre de trimestres requis selon le tableau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
― avantage mensuel de base (mode de calcul et montant) ;
― avantages complémentaires mensuels (mode de calcul et montant).
III. ― Données relatives à la décision :
― nature de la prestation ;
― motif de présentation (premier droit, révision ou réversion) ;
― fait générateur de la prestation (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
― bases de liquidation arrêtées : période de jouissance et taux d'invalidité ;
― accord global, accord partiel ou rejet ;
― le cas échéant, motif(s) du rejet.