Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »)
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.