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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-304