Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-302