Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile, Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-310, Art. D6124-311