Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1, Art. 2