Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1