Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012
Art. Annexe