Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.