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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais)

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2, le nombre de sièges par liste départementale est le suivant :


COLLÈGES

NOMBRE DE SIÈGES

de la chambre

de région

NOMBRE DE SIÈGES

attribué au département

du Nord

NOMBRE DE SIÈGES

attribué au département

du Pas-de-Calais

Chefs d'exploitation et assimilés

32

16

16

Propriétaires et usufruitiers

4

2

2

Salariés de la production agricole

6

3

3

Salariés des groupements professionnels agricoles

6

3

3

Anciens exploitants et assimilés

4

2

2