Honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires.
Sans préjudice de la participation financière prévue par les arrêtés du 17 juin 2009 et du 14 octobre 1998 susvisés, l'Etat prend en charge les visites et les prélèvements supplémentaires réalisés dans le cadre du présent arrêté.
Les opérations financées par l'Etat ainsi que les montants afférents sont les suivants :
1. Prélèvements supplémentaires portant sur les organes génitaux femelles en vue du diagnostic bactériologique de la fièvre Q : 1/2 acte médical vétérinaire (AMV) par animal prélevé.
2. Prélèvements supplémentaires destinés au diagnostic sérologique de la fièvre Q : 1/5 AMV pour les bovins et 1/10 AMV pour les ovins et caprins par animal prélevé.
3. Visites supplémentaires réalisées dans le cadre de l'enquête sérologique mentionnée à l'article 9, comprenant :
― l'envoi ou la remise des prélèvements à un laboratoire agréé ;
― la rédaction et l'envoi des documents accompagnant les prélèvements ;
― le recueil d'informations d'ordre épidémiologique.
Par visite effectuée : 2 AMV.