Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 22/08/2012 au 21/08/2015 (Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins)

Organisation de la surveillance.
Dans chaque département concerné, le directeur départemental en charge de la protection des populations coordonne la mise en place du protocole de surveillance au niveau local, et s'assure de la cohérence du dispositif avec celui de la brucellose, mis en place conformément aux arrêtés du 13 octobre 1998 et du 22 avril 2008 susvisés. Il s'assure du concours des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec l'organisme à vocation sanitaire et l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
Le maître d'œuvre assure le suivi de la mise en œuvre des mesures de surveillance définies aux titres II et III.