Objet et champ d'application.
Le ministre chargé de l'agriculture, en application de l'article L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime, met en place un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q en élevages bovins, ovins et caprins.
Le présent arrêté s'applique aux départements figurant sur la liste en annexe du présent arrêté.
La surveillance événementielle mise en place a pour objectifs :
― d'évaluer la proportion d'élevages ayant été rapportés comme « cliniquement atteints de fièvre Q », pour les trois espèces de ruminants, parmi les élevages à avortements répétés ayant fait l'objet d'un diagnostic de fièvre Q ;
― de décrire les niveaux d'excrétion des bactéries dans les échantillons, en fonction des espèces, au niveau individuel.
Une enquête sérologique transversale est également mise en place ponctuellement en élevage afin d'estimer la prévalence des élevages infectés pour les trois espèces de ruminants.