Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008
Art. Annexe