Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.