Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-964 du 20 août 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 9