Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)
Pour l'application de l'article R. 128-4 du code du travail, l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais est désignée pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.