Articles

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)


POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES
 QUANTITÉ
 TARIF
(en euros)

Par envoi
7,00
POUR LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ
 QUANTITÉ
 TARIF
(en euros)

Par envoi :

- jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable
7,00

- au-delà de ces dimensions
14,00
POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2009/29/CE)
 QUANTITÉ
 TARIF
(en euros)
Boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes
 Par envoi :
- jusqu'à 10 000 unités
17,50

- pour 1 000 unités supplémentaires
 0,70

- montant maximum
140,00
Arbustes, arbres (à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences)
 Par envoi :
- jusqu'à 1 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum
17,50
0,44
140,00

Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pommes de terre) 		Par envoi :
- jusqu'à 200 kg
- pour 10 kg supplémentaires
- montant maximum

17,50
0,16
140,00
Semences, cultures de tissus
Par envoi :
- jusqu'à 100 kg
- pour 10 kg supplémentaires
- montant maximum

17,5
0,175
140
Autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau
 Par envoi :
- jusqu'à 5 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum

17,50
0,18
140
Fleurs coupées
 Par envoi :
- jusqu'à 20 000 unités
- pour 1 000 unités supplémentaires
- montant maximum

17,50
0,14
140,00
Branches avec feuillage, parties de conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés)
 Par envoi :
- jusqu'à 100 kg
- pour 100 kg supplémentaires
- montant maximum

17,50
1,75
140
Arbres de Noël coupés
 Par envoi :
- jusqu'à 1 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum

17,50
1,75
140,00
Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles

Par envoi :
- jusqu'à 100 kg

- pour 10 kg supplémentaires

- montant maximum


17,50
1,75
140,00
Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)

Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg

- pour 1 000 kg supplémentaires


17,50
0,70
Tubercules de pomme de terre par lot
 Par lot :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 25 000 kg supplémentaires
52,50
52,50
Bois (à l'exception des écorces)
 Par envoi :
- jusqu'à 100 m³
- par mètre cube supplémentaire
17,50
0,175
Terre et milieux de culture, écorces
 Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 1 000 kg supplémentaires
- montant maximum

17,50
0,70
140
Céréales
 Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 1 000 kg supplémentaires
- montant maximum
17,50
0,70
700
Autres végétaux ou produits végétaux, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau
 Par envoi
17,50
Un envoi correspond à une quantité de marchandises couvertes par un même certificat phytosanitaire. Lorsqu'un envoi est constitué de produits correspondant à plusieurs catégories, chacune de ces catégories est traitée comme un envoi séparé faisant l'objet d'un calcul de redevance unique.
Un lot est un ensemble d'unités provenant d'une même marchandise, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc., et faisant partie d'un envoi.
Dans le cas d'un contrôle réalisé sous régime de fréquence réduite, la redevance perçue pour les contrôles d'identité et physique est réduite au prorata du taux de fréquence applicable, que le lot ait fait ou non l'objet d'une inspection. Lorsque différentes fréquences de contrôle physique sont applicables pour une même catégorie de végétaux (une même ligne de tableau), le taux de fréquence le plus élevé doit être retenu pour l'ensemble de la catégorie.