Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.