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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012
Art. Annexe III