Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin. La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.