Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1