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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.