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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E

DONNÉES
VARIABLES
Tarifs des séjours GHS
GHS
Forfaits journaliers FJ
FJ
Durée de séjour DS
DS
Taux de remboursement TR
TR
Taux de ticket modérateur TM
= 1 ― TR
Ticket modérateur forfaitaire 18 euros
18 euros
Coefficient géographique CG
CG

Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas :
CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM
M _ TM = (GHS × CG) × TM.
Forfait journalier M _ FJ
M _ FJ = (FJ × DS) + FJ (1).
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJM _ AMO = (GHS × CG) × TR ― (M _ FJ ― M _ TM).
-si M _ TM < M _ FJ
M _ AMO = (GHS × CG × TR).
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM
0.
Forfait journalier M _ FJ
M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG) ― ((FJ × DS) + FJ).
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM
0.
Forfait journalier M _ FJ
0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = GHS × CG.
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM
18 euros.
Forfait journalier M _ FJ
M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG) ― ((FJ × DS) + FJ) ― 18.
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM
18 euros.
Forfait journalier M _ FJ
0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG) ― 18.