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Article L741-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L741-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-18 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.