Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 5