Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 6