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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2012
au
13/12/2017
(Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2012
au
13/12/2017
(Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.