BARÈME DES POINTS SUPPLÉMENTAIRES (1)
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NUMÉRO D'ORDRE |
CRITÈRE RETENU |
MAJORATION |
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1 |
a) Pupille de la Nation. |
+ 20 points |
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b) Orphelin de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies imputables au service. |
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c) Orphelin de père ou de mère dont le parent, non militaire d'active, non fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. |
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d) Orphelin de père ou de mère dont le parent, réserviste, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service, au cours de ses activités dans la réserve. |
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2 |
Orphelin de père ou de mère. |
+ 10 points |
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3 |
Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire d'active, radié des cadres, rayé des contrôles ou réformé pour une blessure ou une maladie reconnue imputable au service. |
+ 20 points |
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4 |
a) Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire du rang en activité. |
+ 10 points |
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b) Enfant ou enfant fiscalement à charge de sous-officier, d'officier marinier ou d'officier en activité. |
+ 8 points |
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c) Enfant ou enfant fiscalement à charge d'agent civil de la défense en activité. |
+ 5 points |
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5 |
Enfant ou enfant fiscalement à charge de père ou de mère militaire affecté à l'étranger ou en outre-mer. |
+ 10 points |
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6 |
a) Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire d'active, placé dans une position autre que la position d'activité. |
+ 4 points |
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b) Enfant ou enfant fiscalement à charge d'un militaire radié des cadres ou rayé des contrôles : - en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ; - à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang. |
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7 |
Enfant remplissant les critères d'attribution des bourses nationales de lycée lors de sa demande d'admission. |
+ 10 points |
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8 |
Enfant scolarisé en zone urbaine sensible. |
+ 10 points |
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9 |
Mobilité des militaires en activité |
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Nombre de mutations : |
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Moins de 4 |
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4 et 5 |
+ 2 points |
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6 et 7 |
+ 4 points |
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8 et 9 |
+ 5 points |
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10 et plus |
+ 6 points |
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10 |
Famille nombreuse |
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4 et 5 enfants |
+ 6 points |
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6 et plus |
+ 8 points |
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11 |
Enfant ou parent (père ou mère) handicapé dans la famille. |
+ 9 points |
(1) La somme de ces points, cumulables entre eux, et de ceux obtenus lors du contrôle de connaissances forme un total sur 200. Ce total est ensuite ramené à une moyenne sur 20.