Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5