Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010
Art. 3