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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2011
Art. 2, Art. 3