Dans l'attente de la constitution d'un groupement d'intérêt public en application de l'article 50 de la loi du 27 mai 2009 susvisée, les dispositifs de mobilité et de continuité territoriale sont gérés, dans les collectivités listées au présent article, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 susvisé et par les services mentionnés dans le tableau ci-dessous :
| COLLECTIVITÉ |
SERVICE CHARGÉ DE LA GESTION de l'aide à la continuité territoriale |
SERVICE CHARGÉ DE LA GESTION du passeport-mobilité études |
SERVICE CHARGÉ DE LA GESTION du passeport-mobilité formation professionnelle |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en Guadeloupe |
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| Guyane |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en Guyane |
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| Martinique |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en Martinique |
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| Ile de La Réunion |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à La Réunion |
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| Mayotte |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à Mayotte |
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| Saint-Barthélemy |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en Guadeloupe |
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| Saint-Martin |
Délégation régionale de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en Guadeloupe |
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| Nouvelle-Calédonie |
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
Groupement d'intérêt public Cadres-Avenir |
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| Polynésie française |
Haut-commissariat de la République en Polynésie française |
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| Saint-Pierre-et-Miquelon |
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Vice-rectorat de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Service du travail de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Iles Wallis et Futuna |
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna |
Service territorial des œuvres scolaires et de la vie de l'étudiant |
Service de l'inspection du travail et des affaires sociales |