Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)
L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.