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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication)


L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.