ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
A. - Ministère des affaires étrangères
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels en fonctions sur le territoire national |
Trésorier-payeur général pour l'étranger |
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B. - Ministère de la culture et de la communication
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2012 |
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Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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C. - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels des services centraux |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 |
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Personnels des services déconcentrés de métropole |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2012 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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D. - Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Paris (enseignement du premier et du second degré) |
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Prise en charge des titres de perception relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études émis à l'encontre des agents relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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E. - Ministère de l'économie et des finances
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SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
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Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
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Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
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Centre informatique douanier d'Osny |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques |
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Ecole nationale des finances publiques |
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Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
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Direction des grandes entreprises (Pantin) |
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Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
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Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
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Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service commun des laboratoires |
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Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
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F. - Ministère de l'intérieur
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Préfecture de l'Ain |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de l'Aisne |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture des Alpes-Maritimes |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture des Ardennes |
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Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de l'Aube |
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Préfecture du Calvados |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 |
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Préfecture de la Corse-du-Sud |
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Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de Haute-Corse |
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Préfecture de la Côte-d'Or |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de la Manche |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 |
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Préfecture de la Marne |
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Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de la Haute-Marne |
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Préfecture de la Nièvre |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de l'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de l'Orne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 |
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Préfecture du Bas-Rhin |
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Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er juin 2012 |
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Préfecture du Haut-Rhin |
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Préfecture du Rhône |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de Saône-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de la Somme |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture du Var |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 |
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Préfecture de l'Yonne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Bouches-du-Rhône, Calvados, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juin 2012 |
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Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Haute-Corse, Marne, Somme) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er octobre 2012 |
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Chambres régionales des comptes |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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H. - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France |
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France |
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Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
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Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter du 1er janvier 2012 |
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Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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I. - Ministère de la défense
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CATÉGORIE DE PERSONNELS en poste en métropole ou services |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Personnels civils de l'armée de l'air et de la marine |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels militaires du contrôle général des armées |
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Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation |
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