Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6