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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001
Art. 11