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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires)


Pour valider leur formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires doivent obtenir une moyenne arithmétique supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'issue des épreuves du contrôle continu définies aux articles 9 et 10, et après prise en compte de la note de participation visée à l'article 11.