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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.