Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le dernier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.