PROGRAMME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES STAGIAIRES
La formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires se décompose en :
― une phase de formation de carrière (I) ;
― une phase de formation portant sur une dominante métier (II).
I. - La formation de carrière
D'une durée de quatre à six mois, cette formation doit permettre aux inspecteurs des finances publiques stagiaires :
― d'acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l'organisation du ou des ministères financiers ;
― de recevoir une formation de base commune ;
― de disposer des connaissances techniques indispensables à la poursuite de leur formation sur une dominante métier.
Les enseignements dispensés au cours de la formation de carrière se déclinent en trois phases :
1. Un module présentant l'organisation, le fonctionnement et les missions du ou des ministères financiers, dénommé " cycle ministériel de formation initiale ".
2. Des enseignements fondamentaux :
― connaissances de l'environnement professionnel, des missions de la DGFiP et des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions ;
― management et communication appliqués aux métiers de la DGFiP ;
― comptabilité générale ;
― recouvrement des recettes publiques.
3. Des enseignements techniques :
― pour la scolarité de la gestion publique et de la gestion fiscale : enseignements sur les métiers de la gestion publique de l'Etat et de la gestion publique locale, d'une part, de la fiscalité des entreprises, de la TVA, de la fiscalité des particuliers, de la fiscalité directe locale, du contrôle et du contentieux, d'autre part ;
― pour la scolarité dédiée aux affaires cadastrales et foncières : les enseignements visés ci-dessus sont adaptés aux spécificités de la sphère du cadastre et complétés des principes de base du domaine de l'Etat ;
― pour les scolarités informatiques relatives aux fonctions d'analyste et de programmeur système d'exploitation, les enseignements de la gestion publique et de la gestion fiscale susvisés sont adaptés aux spécificités du domaine de l'informatique.
II. ― La formation portant sur une dominante métier
D'une durée de six à huit mois, cette formation permet aux inspecteurs des finances publiques stagiaires d'approfondir les connaissances techniques et les savoir-faire propres aux métiers de la gestion publique, de la gestion fiscale ou spécifiques aux métiers de la sphère du cadastre et de la publicité foncière, et de celles de l'informatique.
Sont ainsi dispensés des enseignements :
― de comptabilité générale et de management adaptés à chacune des dominantes gestion publique et gestion fiscale ;
― propres à la gestion publique de l'Etat, à la gestion publique locale et liés au recouvrement des recettes publiques, pour ce qui concerne la dominante gestion publique ;
― relatifs à la fiscalité des entreprises, à la TVA, à la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, fiscalité patrimoniale, fiscalité directe locale, contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt), pour la dominante gestion fiscale ;
― en droit public, droit privé, publicité foncière, fiscalité directe locale, pour la dominante cadastre-publicité foncière. Sont également abordés la réglementation en matière d'urbanisme, les principes de topographie, de confection et de maintenance du plan et de conservation cadastrale ;
― portant sur les outils et les méthodes d'analyse et de développement informatiques, pour les dominantes des scolarités informatiques.
Pour la dominante liée aux fonctions d'analyste, les enseignements concernent les thèmes suivants : gestion de données, développement web, ingénierie des systèmes d'information, gestion de projets, langages et administration des systèmes et réseaux.
Ils portent, pour ce qui est de la dominante dédiée aux fonctions de programmeur système d'exploitation, sur la gestion de projets, les langages et l'administration des systèmes, l'ingénierie des bases de données et des systèmes d'information, le développement web et réseaux.