Article L583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article L583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.