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Article L227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.