Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003 Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration, Art. 10, Sct. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction., Art. 10 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Sct. Titre III : Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline, Art. 27, Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R123-51, Art. R123-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 13, Art. 18